CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CHAMPAGNE BARONS DE ROTHSCHILD (SCBA)
Dénomination sociale : Société Champenoise des Barons Associés (SCBA) – Champagne Barons de Rothschild
Siège social et service client : 2 rue Camille Lenoir – 51000 REIMS
Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro Siret : 448 307 207 00028
Numéro de téléphone : 03 26 85 80 92 du lundi au vendredi de 9h à 17h
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46448307207
Hébergeur du site : OVH, http://www.ovh.com/
Concepteur : Matthieu Raffier, contact@matthieu-raffier.com
E-mail : boutique@bdr.localhost
Directrice de la publication : Marie Dumas
Champagne Barons de Rothschild (SCBA) s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.
1- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent intégralement les relations entre Champagne Barons de Rothschild SCBA (« SCBA ») et l’acquéreur (« l’Acquéreur »), et sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.champagne-bdr.com/. Tout achat sur le site suppose donc l’acception préalable pleine et entière des Conditions Générales de Vente, que l’Acquéreur confirme avoir lues et acceptées avant de passer commande en cochant la case prévue à cet effet, et qui pourraient ensuite lui être opposées comme seul document recevable pour régir la relation contractuelle entre l’Acquéreur et la SCBA.
L’Acquéreur en passant commande sur le Site s’engage à ne faire qu’une utilisation strictement personnelle des produits SCBA et à bénéficier de la pleine capacité juridique, notamment de majorité. La SCBA peut refuser toute commande contrevenant au caractère personnel de l’achat, notamment de par les volumes commandés, ou de par l’antériorité d’un litige avec l’Acquéreur.
Les acquéreurs professionnels souhaitant passer commande peuvent s’adresser directement au service commercial (tél : 03 26 85 80 92, e-mail : info@scba-sas.fr) de la SCBA. La SCBA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation, améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables sont la version communiquée à l’Acquéreur le jour de la commande.
Protection des Mineurs
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’Acquéreur s’engage, en remplissant le bon de commande, à être majeur à la date de la commande et avoir la capacité d’acheter de l’alcool. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
2- Produits
Les produits sont disponibles sur le site de la boutique Champagne Barons de Rothschild SCBA.
Chaque produit est doté d’une fiche technique composée d’un visuel et détaillant ses principales caractéristiques. Cependant les visuels n’ont aucun caractère contractuel et sont fournis à titre indicatif.
Les produits présentés sur le site sont destinés à la France Métropolitaine (hors Corse). L’Acquéreur souhaitant des produits pour d’autres destinations doit nous écrire et un devis spécifique pourra lui être établi.
La SCBA se réserve le droit de supprimer tout produit de la vente en ligne. En cas de rupture de stocks, une mention « Le produit est indisponible » est indiquée sur le Site. Si un produit venait malgré tout à être indisponible après que l’Acquéreur ait passé sa commande, la SCBA s’engage à l’en informer dans les meilleurs délais et pourra lui proposer au choix et sans frais supplémentaires le remplacement par un produit équivalent, l’annulation intégrale de la commande, l’expédition des seuls produits disponibles. Tout montant perçu au titre des produits indisponibles et de leurs éventuels frais d’envoi seront remboursés à l’Acquéreur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande de remboursement formulée par l’Acquéreur.
3- Commande
L’Acquéreur, pour passer une commande sur le Site, doit préalablement créer un compte client ou s’il en possède un s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe. Lors de son inscription, l’Acquéreur s’engage à fournir l’intégralité des informations à caractère indispensable, à les mettre à jour si nécessaire et d’en vérifier l’exactitude.
L’acquéreur doit ensuite suivre les étapes suivantes :
– Créer un compte client ou s’il en possède un s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe
– Sélectionner le produit, son format avec son conditionnement et l’ajouter au panier
– Vérifier les éléments de la commande, en ayant la possibilité d’ajouter ou supprimer des articles de son panier, de poursuivre ses achats avant de valider sa commande
– Valider son panier en cliquant sur « Valider la commande »
– Renseigner les éléments de livraison et de facturation
– Valider les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité sur l’icône « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité » puis cliquer sur « Commander »
– Payer la commande en suivant les instructions qui vont rediriger l’Acquéreur vers la plateforme de transactions du prestataire
– Une fois le paiement validé, l’Acquéreur est redirigé vers une page du Site où sa commande lui est confirmée et un e-mail en accusant réception lui est envoyé avec un récapitulatif de sa commande.
Jusqu’à l’étape du paiement, l’Acquéreur aura la possibilité de revenir en arrière, modifier, corriger sa commande et les informations communiquées.
– Payer la commande en suivant les instructions qui vont rediriger l’Acquéreur vers la plateforme de transactions du prestataire
– Une fois le paiement validé, l’Acquéreur est redirigé vers une page du Site où sa commande lui est confirmée et un e-mail en accusant réception lui est envoyé avec
un récapitulatif de sa commande.
Jusqu’à l’étape du paiement, l’Acquéreur aura la possibilité de revenir en arrière, modifier, corriger sa commande et les informations communiquées.
Refus d’une commande
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la SCBA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acquéreur en cas de non-paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV. Dans ce cas, la SCBA en informera l’Acquéreur.
4- Prix
Les prix figurant sur les pages du site sont toutes taxes comprises en Euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils incluent les frais de préparation, hors frais éventuels d’expédition.
La SCBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acquéreur dès le début de la commande et sont calculés en fonction de son panier.
Pour les commandes inférieures à 300€ TTC, la participation aux frais de livraison est de 24€ TTC.
Au-dessus, les frais de livraison sont offerts.
5- Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire, l’Acquéreur doit être le possesseur de la carte utilisée. Les autres moyens de paiement (chèques, espèces, …) ne sont pas acceptés.
Le Site est doté d’un serveur sécurisé de paiement opéré par son partenaire Crédit Agricole, ce qui garantit la sécurisation et la confidentialité des informations transmises lors de la transaction bancaire.
L’ordre de paiement électronique est irrévocable, le transfert de propriété du produit à l’Acquéreur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par la SCBA.
6- Modalités de livraison
La livraison des Produits ne peut être effectuée qu’en France Métropolitaine, hors CORSE.
Le transporteur sélectionné par la SCBA contactera le client par téléphone ou par e-mail pour lui préciser le jour et la plage horaire de sa livraison.
Les délais de livraison standards sont compris entre 1 et 5 jours (sauf événements exceptionnels), et s’effectuent les jours ouvrés uniquement. L’Acquéreur est informé que la nécessité de prendre rendez-vous avec lui si son lieu de livraison n’est pas accessible aux heures habituelles de bureau pourra repousser de 48h les délais standards. En cas de seconde présentation sans la présence de l’Acquéreur, celui-ci est informé que la SCBA pourra lui réclamer des frais supplémentaires pour participer aux coûts de transport supplémentaires.
L’Acquéreur pourra à tout moment suivre l’avancement de sa livraison en appelant le service client de la SCBA.
Le jour de la livraison, il revient à l’Acquéreur de bien vérifier l’intégrité de sa livraison et en cas d’anomalie de noter des réserves sur le bordereau de réception. Sans réserve claire, précise et complète, la SCBA ne pourra être tenue responsable et ne sera pas en mesure de prendre en charge les manquements ou casses éventuelles. Il revient ensuite à l’Acquéreur d’en avertir le service client de la SCBA dans les meilleurs délais.
Le transfert de propriété des Produits n’est effectué que lorsque SCBA a reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues relativement à la Commande.
7- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’Acquéreur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sans frais ou pénalités, à l’exception de la prise en charge des frais de retour.
La rétractation devra être signifiée par écrit par e-mail à la SCBA à l’adresse suivante :
boutique@bdr.localhost, ou par courrier à Champagne Barons de Rothschild – 2 rue Camille Lenoir – 51100 REIMS.
Le Produit doit être retourné à SCBA au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation, à l’adresse suivante :
Champagne Barons de Rothschild – 2 rue Camille Lenoir – 51100 REIMS.
Les Produits devront impérativement être renvoyés dans leur emballage d’origine dans la mesure où il s’agit de produits fragiles, étant entendu que les produits voyagent aux risques et aux frais de l’Acquéreur.
L’Acquéreur sera remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande au plus tard quatorze (14) jours après la notification de sa rétraction à condition que la SCBA ait réceptionné les produits entretemps, sinon elle se réserve le droit de proroger ce délai tant que les produits ne lui ont pas été retournés dans leur intégrité.
La responsabilité de l’Acquéreur est engagée à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Produit.
L’Acquéreur sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8- Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour toute réclamation relative à un défaut, une inexactitude ou une non-conformité, l’Acquéreur doit contacter le Service Client, aux coordonnées rappelées au chapitre 14 des présentes CGV, dans un délai n’excédant pas soixante-douze (72) heures après la réception des produits. La SCBA procédera ensuite à l’étude rapide de la réclamation et informera l’Acquéreur dans un délai raisonnable de sa décision de remplacer ou reprendre les produits et de rembourser le prix facturé.
La garantie du vendeur est strictement limitée aux obligations de reprise, de remplacement ou de remboursement des produits défectueux sans qu’aucune allocation de dommages et intérêts ou pénalités ne puissent être réclamées par l’Acquéreur pour tout préjudice de quelque nature qu’il soit du fait des défauts des produits vendus.
9- Responsabilités
La SCBA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du réseau internet telle que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service ou d’autres problèmes involontaires. En cas d’indisponibilité des produits ou de rupture de stocks, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de tout événement de force majeure, la SCBA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat.
La responsabilité de la SCBA ne peut être engagée en cas d’entreposage des produits dans des conditions inappropriées à leur nature, en particulier en cas de variation de température brusque de plus de 10°C, de conservation à moins de 10°C et à plus de 15°C, ou ne respectant pas la position d’origine en carton destinée à préserver sa qualité. L’Acquéreur est aussi informé que l’exposition prolongée à la lumière est susceptible d’altérer les produits, qui doivent donc être conservés à l’abri de la lumière, sans toutefois présenter un degré d’humidité excessif et/ou les exposant à des odeurs ou émanations provenant d’autres produits.
La manipulation et le débouchage du produit doit s’opérer avec précaution pour éviter tout risque de casse ou de blessure.
10- Propriété intellectuelle
Tous les produits et contenus présents sur le Site y compris, marques, logos, modèles, textes, photographies sont la propriété exclusive de la SCBA.
Toute reproduction, distribution, modification, même partielle pour tout usage public, politique, commercial ou publicitaire, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur.
11- Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la SCBA, responsable du traitement des données, s’engage à appliquer une politique de confidentialité à l’égard des données personnelles qu’elle collecte dans le cadre du traitement de ses commandes et de la fidélisation de ses clients. Selon ces mêmes textes, l’Acquéreur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. L’acquéreur peut exercer ses droits en contactant la SCBA à l’adresse suivante : Champagne Barons de Rothschild – 2 rue Camille Lenoir – 51100 REIMS, ou par e-mail à boutique@champagne- bdr.com.
L’Acquéreur est informé que la SCBA pourra communiquer ces données à des tiers en charge de la livraison des commandes.
12- Invalidité – Absence de renonciation
L’annulation ou l’invalidité de l’une des clauses des présentes CGV n’affectera en aucun cas la validité et l’application des autres clauses.
Le fait pour la SCBA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
13- Droit applicable
Les présentes CGV sont exclusivement soumises au droit français et rédigées uniquement en français. Cette version française fait donc seule foi en cas de litige, de médiation ou devant un tribunal.
En l’absence d’accord amiable entre les parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français de Reims ou ceux relevant de la juridiction du lieu de livraison de la commande, dans des conditions de droit commun.
14- Service client
Pour toute question relative à votre commande, le Service Client de la SCBA est joignable à l’adresse suivante boutique@bdr.localhost ou au numéro suivant : 03 26 85 80 92, ou par courrier : Champagne Barons de Rothschild, 2 rue Camille Lenoir, 51100 REIMS.